Gestionnaire de fonds européens LEADER 18 (H/F)
La Région Centre-Val de Loire, 2,5 millions d’habitants, 6 départements (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret), 2 Métropoles (Orléans, Tours) offre une qualité de vie remarquable. Elle dispose d’un riche patrimoine naturel et historique. Son dynamisme économique et culturel, son art de vivre en font un lieu de vie privilégié pour ses habitants.
Forte de 3 600 agents, la Région conduit ses politiques publiques, transports, lycées, formation professionnelle, développement économique, formations sanitaires et sociales, culture … en intégrant les transitions environnementales, numériques et l'innovation.
Présentation de la direction / contexte
Depuis le 1er janvier 2023, l’instruction des dossiers relevant du FEADER est assurée par une équipe d’instructeurs basée dans les maisons de la Région dans chaque département.
L’instructeur a la charge de l’intégralité du cycle de gestion de ces dispositifs, de la demande de paiement jusqu’au paiement final de l’aide.
Les types d'opérations du programme de développement rural régional Centre – Val de Loire gérées par ce panel d’instructeur sont les suivants :
· La dotation jeune agriculteur (TO 6.1)
· L’aide pour l’investissement en agriculture (TO 4.1 – 4.4)
· L’aide à l’agroforesterie (TO 8.2)
· Les aides du programme LEADER (TO 19.1 – 19.2 – 19.3 – 19.4)
· L’aide à l’anticipation des risques en agriculture (TO 5.1)
Missions
Au sein de la Maison de la Région Centre-Val de Loire (MRCVL) du département du Cher, le.la gestionnaire Leader assure principalement l’instruction des demandes d’aide et des demandes de paiement des Groupes d’action Locale Leader du département.
Activités :
I – Clôture de la programmation 2014-2022 pour Leader : 70 %
Réaliser l’instruction des dernières demandes de subvention Leader
Réception des demandes de paiement
Saisie dans l’outil Osiris
Instruction selon les règles d’éligibilité (décret d’éligibilité, règles du PDR, réglementation des aides d’Etat, obligations en matière de publicité, réglementation des marchés publics selon les cas).
Calcul du plan de financement à la réalisation
Visite sur place pour les dossiers d’investissement matériel : prévoir des déplacements sur le département.
Rédaction de toute correspondance en lien avec l'instruction de la demande de paiement
Finaliser le paiement de l’aide
II – A titre principal : assurer l’instruction des dossiers Leader de la programmation 2023-2027 : 25 %
Prendre en charge les projets déposés sur le portail et solliciter les pièces manquantes
Assurer l’instruction des demandes de subvention et de paiement : contrôle des pièces, éligibilité des dépenses, calcul de la subvention
Répondre aux sollicitations des porteurs de projets
Assurer et animer l’échange d’informations avec les équipes techniques des GAL
Adresser aux GAL la conclusion de l’instruction des dossiers en vue de leur programmation
Participer, en tant que de besoin, aux comités de programmation des GAL
III – A titre secondaire : apporter un appui à l’instruction des dossiers de la programmation 2023-2027 de la MRCVL : 5 %
Participer à l’instruction d’une autre mesure FEADER instruite au sein de la MRCVL (aide à l’installation de jeunes agriculteurs ou investissements agricoles), y compris en prenant part à la supervision de dossiers (instruction croisée entre instructeurs)
La répartition en temps des différentes activités est appelée à évoluer compte tenu de la fin de programmation 2014-2022 et de la montée en charge de la programmation 2023-2027. La fiche de poste sera actualisée en conséquence.
Profil
Connaître la réglementation applicable au FEADER
Connaître les règles de financement du FEADER, savoir calculer un plan de financement
Connaître les règles d’attribution des aides propres à Leader
Connaître la réglementation des marchés publics ainsi que des aides d’Etat
Savoir mettre en œuvre une règle, une procédure
Savoir synthétiser, analyser et contrôler des informations, des données, un document
Savoir planifier et organiser son activité
Être organisé.e et méthodique
Savoir rendre compte
Relations fonctionnelles
- internes : directeur-trice et équipe MRCVL, service FEADER, chargée de mission Leader basée en Indre-et-Loire, chargé-e-s d’instruction FEADER dans les autres MRCVL de la Région.
- externes : Groupes d’action locale (GAL) Leader, bénéficiaires des aides, Agence de services et de paiement (ASP : payeur des aides FEADER).
Rattachement hiérarchique
Le Directeur de la Maison de la Région Centre - Val de Loire du Cher
Conditions générales
Horaires: 37, 39 ou 40h
Prévoir des déplacements au sein du département pour des visites terrain chez les bénéficiaires d’aides FEADER, ou pour participer aux comités de programmation des GAL (potentiellement en fin d’après-midi voire en soirée). Prévoir également des déplacements à Orléans (formations, réunions de travail régionalisées).
Poste classé « sensible » du fait de risques potentiels de conflits d’intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l’engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d’intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge.
Suppléance du poste : en l’absence du titulaire du poste, le binôme « instructeur secondaire Leader » assurera la suppléance
Lanceur d’alerte : En cas de conflit d’intérêt, de corruption, d’agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l’accompagnement ou l’instruction d’une demande d’aide européenne, le titulaire du poste dispose d’un protocole « lanceur d’alerte » décrivant les mesures adéquates à mettre en œuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l’agent public « lanceur d’alerte ».
RIFSEEP: B2
Avantages sociaux :
Accord télétravail en vigueur,
Ticket restaurant, Remboursement des frais de transports collectifs,
Adhésion à un contrat collectif mutuelle MNFCT, Adhésion à un contrat collectif prévoyance Collecteam,
Adhésion possible au COS, Accès Plurelya