Gestionnaire de fonds européens FEADER - Gestionnaire paiements (H/F)
Economie, transition climatique, transports et solidarité territoriale sont au cœur des défis que relève au quotidien la Région Centre-Val de Loire.
Lieu phare de la création, de l’innovation et de l’art de vivre, son territoire, situé à 1h de Paris, est, depuis la Renaissance, celui qui incarne le mieux l’alliance Nature-Culture et Patrimoine. Aujourd’hui la Région s’affirme comme la collectivité phare, à l’articulation entre projet stratégique et proximité.
Plus de 3500 agents de la collectivité se mobilisent chaque jour pour la mise en œuvre du service public dans ses domaines d’activité : la formation, l’entretien et le fonctionnement des lycées, l’aménagement du territoire, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport.
En rejoignant notre Région, vous intégrez une équipe dynamique présente au sein de 6 départements et animée autour d’un projet managérial motivant !
Présentation de la direction / contexte
Le Conseil régional est responsable de la gestion du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), très majoritairement orienté vers l’agriculture et la forêt, mais aussi au bénéfice de la préservation de la biodiversité. Au sein de la Direction de l’agriculture et de la forêt, le service FEADER assure les missions d’autorité de gestion du FEADER : pilotage et coordination du Programme de développement rural (PDR) Centre-Val de Loire 2014-2022 et 2023-2027.
L’instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement FEADER est assurée par les services instructeurs du Conseil régional. Après validation de l’instruction, le paiement des aides est réalisé par l’Agence de services et de paiement (ASP), organisme payeur du FEADER.
Les missions d’instruction des dossiers de demande d’aides et de paiement des aides FEADER sont réparties entre le service FEADER basé à Orléans, et les maisons de la Région basées dans les capitales départementales de la région Centre Val de Loire (3 à 4 instructeurs FEADER par Maison de la Région). Les missions sont réparties entre les instructeurs par mesures. Les mesures instruites au siège du Conseil Régional sont gérées en binôme composé d’un instructeur qui prend en charge le dossier à partir du dépôt de la demande d’aide jusqu’à son engagement juridique et d’un gestionnaire paiement qui prend le relais de l’instructeur pour finaliser le paiement des dossiers.
Pour la programmation 2014-2022, les dernières autorisations de paiement doivent être transmises par les services instructeurs à l’ASP au plus tard le 30 juin 2025, pour permettre une mise en paiement avant le 31 décembre 2025 (date limite des paiements de cette programmation). Pour la programmation 2023-2027, les 1ers paiements commencent au 2ème semestre 2024.
Missions
Vos missions en tant que gestionnaire de fonds FEADER sont les suivantes :
1 – Liquider les subventions 2014-2022 : instruire les demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final (tous dispositifs, y compris en appui des maisons de la Région) - 85 %
- Réceptionner les demandes de paiement déposées par les porteurs de projets
- Recenser les pièces administratives et financières déposées
- Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
- Vérifier la conformité des pièces déposées
- Finaliser le dossier administratif complet, produire l’Accusé de Réception (AR) de dossier complet
- Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (frais de personnels, fonctionnement, prestations externes, pièces des marchés publics), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des frais de personnels, des factures, des frais de déplacement) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
- Saisir le dossier dans le système d’information Osiris
- Calculer le plan de financement à la réalisation et l’aide à payer
- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d’investissement matériel : prévoir des déplacements sur la région
- Finaliser l’instruction de la demande de paiement pour envoi à l’ASP
2 – Liquider les subventions 2023-2027 : instruire les demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final (tous dispositifs, y compris en appui des Maisons de la Région) - 5 %
Réceptionner les demandes de paiement déposées numériquement par les porteurs de projets sur le portal des aides (demandes dématérialisées)
- Recenser les pièces administratives et financières déposées
- Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
- Vérifier la conformité des pièces déposées
- Finaliser le dossier administratif complet, produire l’AR de dossier complet
- Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (frais de personnels, fonctionnement, prestations externes, pièces des marchés publics), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des frais de personnels, des factures, des frais de déplacement) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
- Calculer le plan de financement à la réalisation et l’aide à payer
- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d’investissement matériel : prévoir des déplacements sur la région
- Finaliser l’instruction de la demande de paiement pour envoi à l’ASP
3 - Suivi des contrôles - 5%
- Pour les dossiers mis en contrôle par l’ASP ou un autre corps de contrôle, préparer les pièces demandées par le service de contrôle, et des éléments de réponse à apporter
4 – Autres activités - 5%
- Renseignement des tableaux de bords de suivi de l’activité.
- aide à l’intégration des nouveaux agents y compris les renforts
Profil
Vos compétences, acquises ou à développer, sont les suivantes :
SAVOIRS
Connaissance de la réglementation applicable au FEADER, et les règles propres aux types d’opérations de la fiche de poste, ainsi que ses règles de financement, savoir calculer un plan de financement
Connaître la réglementation relative à la commande publique
Savoir tracer précisément toutes les étapes de l'instruction d'un dossier, tant en version « papier » que sous Osiris
Maîtriser l'outil informatique Osiris (2014-2022), l’outil Portail des aides (2023-2027) et les outils bureautiques (documents et tableaux de suivi à concevoir et alimenter)
SAVOIR-ETRE ET SAVOIR-FAIRE
Mettre en œuvre des règles, des procédures
Synthétiser, analyser et contrôler des informations, des données, des documents
Planifier et organiser son activité
Faire preuve d’organisation et de méthode
Rendre compte du traitement des dossiers
Communiquer avec des interlocuteurs variés
Avoir le sens du travail en équipe
Relations fonctionnelles
- Internes : Les Maisons de la Région, La Direction de l’Environnement et de la Transition Energétique (DETE).
- Externes : la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l’ASP (Agence de Services et de Paiement), les bénéficiaires des aides (essentiellement des porteurs de projets publics et associatifs)
Rattachement hiérarchique
L'Adjointe au Chef de Service FEADER
Conditions générales
Horaires: 37, 39 ou 40 h/semaine
Indication des spécificités du poste : déplacements, utilisation occasionnelle de véhicule. Permis B demandé.
Poste classé « sensible » du fait de risques potentiels de conflits d’intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l’engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d’intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge.
Suppléance du poste : en l’absence du titulaire du poste, le deuxième agent « gestionnaire des fonds européens – paiements » assurera la suppléance.
Lanceur d’alerte : En cas de conflit d’intérêt, de corruption, d’agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l’accompagnement ou l’instruction d’une demande d’aide européenne, le titulaire du poste dispose d’un protocole « lanceur d’alerte » décrivant les mesures adéquates à mettre en œuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l’agent public « lanceur d’alerte ».
RIFSEEP: B2
Avantages sociaux :
Accord télétravail en vigueur,
Ticket restaurant ou accès à la restauration collective RIA, Remboursement des frais de transports collectifs,
Adhésion à un contrat collectif mutuelle MNFCT, Adhésion à un contrat collectif prévoyance Collecteam,
Adhésion possible au COS, Accès Plurelya
Les candidatures doivent uniquement être transmises via cette plateforme en cliquant sur "postuler" (merci de ne pas envoyer de courriels de candidatures aux chargé.es de recrutement)