Contrôleur.se des aides du Plan Régional d'Interventions 2023-2027 du FEADER (H/F)
Economie, transition climatique, transports et solidarité territoriale sont au cœur des défis que relève au quotidien la Région Centre-Val de Loire.
Lieu phare de la création, de l’innovation et de l’art de vivre, son territoire, situé à 1h de Paris, est, depuis la Renaissance, celui qui incarne le mieux l’alliance Nature-Culture et Patrimoine. Aujourd’hui la Région s’affirme comme la collectivité phare, à l’articulation entre projet stratégique et proximité.
Plus de 3500 agents de la collectivité se mobilisent chaque jour pour la mise en œuvre du service public dans ses domaines d’activité : la formation, l’entretien et le fonctionnement des lycées, l’aménagement du territoire, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport.
En rejoignant notre Région, vous intégrez une équipe dynamique présente au sein de 6 départements et animée autour d’un projet managérial motivant !
Présentation de la direction / contexte
Le Conseil régional est responsable de la gestion des dispositifs dits « non surfaciques » du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) de la programmation 2023-2027, soit 114 millions d’euros, majoritairement orientés vers l’agriculture et la forêt. Les dispositifs mobilisés en Centre-Val de Loire sont présentés dans le Plan régional d’interventions 2023-2027 du FEADER :
Pour la programmation 2023-2027, l’activité du service FEADER au sein de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt comprend 2 volets : un volet «autorité de gestion régionale du FEADER» (correspond au pilotage et à la coordination du programme et des interventions régionales du FEADER, y compris la mission d’organisation des contrôles) et un volet «service instructeur du FEADER» en charge de l’instruction des demandes de subvention FEADER. La mission d’instruction des demandes de subvention est assurée par délégation de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), organisme payeur des aides FEADER.
La mission « contrôle » est structurée en deux entités :
- Contrôle rattaché au service FEADER : organisation des contrôles, suite à donner aux contrôles, relations avec l’ASP
- Contrôle terrain des aides du FEADER : en charge de réaliser les contrôles sur place, positionné hors du service FEADER, à l’ADAPT. Les contrôles sur place sont de 2 types :
o Contrôle sur place avant paiement de l’aide (CSP) ;
o Contrôle sur place après engagement (CSPEN) pour vérifier le respect des engagements par le bénéficiaire pendant 3 ans après paiement final de l’aide.
Les contrôleurs des fonds européens, dont le FEADER, sont donc rattachés à la direction « Appui à la donnée, au Pilotage et aux transitions » de la Région Centre-Val de Loire. Le contrôleur du FEADER réalise le contrôle des aides relatives aux dispositifs du Plan régional d’interventions (PRI) FEADER, par délégation de l’organisme payeur : l’Agence de Services et de Paiement (ASP), conformément à la convention de délégation signée entre la Région et l’ASP, et en application de son annexe et du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC).
Missions
Dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2022, vous devez réaliser des visites sur places (40 %)
Dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2027, vous réalisez les contrôles sur place des dossiers tirés au sort dans la population contrôlable dans les délais impartis par la règlementation pour permettre le paiement des aides FEADER. Vous participez ainsi à la bonne gestion des crédits dédiés au PRI de la programmation 2023-2027, dans le respect des cadres réglementaires européen, national et régional (60 %)
Vous réalisez des tâches administratives (préparation des contrôles, notes, comptes rendus, rapports de contrôle, mise à jour des tableaux de bord/indicateurs, traçage de ses activités sur le logiciel de suivi des contrôles OMEGA), et les contrôles chez les bénéficiaires.
Profil
- Connaitre les règlementations européennes sur la Politique agricole commune (PAC) et notamment le FEADER
- Connaitre le cadre règlementaire et procédures d'attribution des fonds européens
- Connaitre la règlementation sur les aides d'Etat
- Avoir des connaissances de base sur le domaine agricole
- Connaître la comptabilité privée
- Connaître la comptabilité publique, les procédures comptables, la chaine de dépense, la commande publique
- Avoir le sens du service public,
- Évaluer une situation et porter un diagnostic
- Rédiger des documents d’information (rapport circonstancié, synthèse de contrôle…)
- Maîtriser (ou se former sur) le logiciel OMEGA et le portail des aides (PDA) et tableur excel
- Avoir des capacités d’adaptation, de perspicacité, de réactivité, de polyvalence
- Être méthodique et rigoureux.se
- Être autonome
- Avoir des qualités relationnelles : gestion des conflits, écoute, discrétion, diplomatie, maîtrise de soi, respect de la confidentialité, pédagogie
Relations fonctionnelles
Internes : la chargée de mission contrôle FEADER à la Direction de l'Agriculture et de la Forêt, les gestionnaires des aides du FEADER au sein de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt et en Maisons de Région.
Externes : l'Agence de Services et de Paiement (ASP), les contrôleurs des autres Régions.
Rattachement hiérarchique
La Directrice adjointe « Appui à la Donnée, au Pilotage et aux Transitions »
Conditions générales
Horaires: 37 h - 39 h - 40 h/semaine
NBI: Non
Le poste nécessite des déplacements fréquents sur tout le territoire régional, et des contacts réguliers avec les bénéficiaires contrôlés.
Le télétravail est possible lors de la phase de préparation des contrôles, en amont de la réalisation des contrôles sur place.
RIFSEEP: A4-2
Avantages sociaux :
Accord télétravail en vigueur,
Ticket restaurant, Remboursement des frais de transports collectifs,
Adhésion à un contrat collectif mutuelle MNFCT, Adhésion à un contrat collectif prévoyance Collecteam,
Adhésion possible au COS, Accès Plurelya