Chargé(e) de mission Pilotage budgétaire et des programmes européens (H/F)
Economie, transition climatique, transports et solidarité territoriale sont au cœur des défis que relève au quotidien la Région Centre-Val de Loire.
Lieu phare de la création, de l’innovation et de l’art de vivre, son territoire, situé à 1h de Paris, est, depuis la Renaissance, celui qui incarne le mieux l’alliance Nature-Culture et Patrimoine. Aujourd’hui la Région s’affirme comme la collectivité phare, à l’articulation entre projet stratégique et proximité.
Plus de 3500 agents de la collectivité se mobilisent chaque jour pour la mise en œuvre du service public dans ses domaines d’activité : la formation, l’entretien et le fonctionnement des lycées, l’aménagement du territoire, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport.
En rejoignant notre Région, vous intégrez une équipe dynamique présente au sein de 6 départements et animée autour d’un projet managérial motivant !
Présentation de la direction / contexte
La loi du 27 janvier 2014 portant sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a proposé aux Régions de devenir autorités de gestion pour les fonds structurels et d’investissement européens sur la période 2014-2020. Cette compétence a été reconduite sur la période 2021-2027 avec une évolution majeure pour l’Autorité de Gestion, l’internalisation de la fonction comptable, mission auparavant dévolue à l’Autorité de Certification (DRFiP).
Pour la période de programmation 2021-2027, la Région a en gestion le Programme Centre-Val de Loire et Loire FEDER-FSE+ mobilisant environ 410 M€ répartis sur 4 objectifs stratégiques (une Europe plus intelligente, une Europe plus verte, une Europe sociale et une Europe plus proche des citoyens).
Sur la période de programmation 2021-2027, le service d’Appui à la Politique Régionale Européenne (SAPRE) pilote différentes missions transversales :
- Finances : coordination des étapes budgétaires en lien avec le budget régional, réalisation des appels de fonds, production des comptes annuels.
- Contrôle : mise en œuvre du dispositif de contrôle interne, de lutte anti-fraude et de prévention des conflits d’intérêt et stratégie de gestion des risques (vérification de gestion, visites sur place, cartographie), production et actualisation du Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle (DSGC) et de ses annexes.
- Pilotage : suivi, valorisations et évaluations des programmes, gestion des systèmes d’information, contribution à la stratégie et aux plans d’action de communication, organisation des comités de suivi et de programmation, coordination du CPER et du Plan de relance régional.
- Accompagnement : élaboration et exécution du plan de formation interne, mise en œuvre d’un dispositif d’appui juridique au moyen d’un cabinet, appui technique et règlementaire des services instructeurs dans le cadre des contrôles/audits externes (CICC, DRFIP).
Missions
Au sein du service d’Appui à la politique régionale européenne, le/la chargée de mission assure, en lien avec le chef de service :
- le pilotage budgétaire et des données concernant les fonds européens gérés par la Région en tant qu’Autorité de gestion.
- la préparation budgétaire ainsi que l’exécution comptable du budget de la collectivité pour ce qui relève de la gestion des fonds européens
- le pilotage et le suivi financier et budgétaire des programmes européens, ainsi que la valorisation des données.
En lien avec la DRFiP, autorité de certification des programmes, le/la chargé.e de mission coordonne la mise en œuvre des appels de fonds auprès de la Commission européenne (calendrier) et s’assure de la production des données nécessaires aux Appels de fonds ainsi qu’à la certification annuelle des comptes.
Il/elle sera amené.e à produire des restitutions et des analyses sur ces deux blocs de compétences.
Activités –
Pilotage et suivi budgétaire et financier : 45 %
- Préparer en collaboration avec les services (conseils, élaboration de tableaux financiers) les différentes étapes budgétaires (BP, DM, CA, programmation pluriannuelle) et le suivi financier.
- Superviser l’activité comptable dans le cadre de la déconcentration comptable : suivi, relance voire appui.
- Participer si nécessaire à l’exécution comptable.
- Suivre la procédure d’appel de fonds en lien avec la DRFiP et l’agent en charge de la fonction comptable, et production et fiabilisation des données.
- Suivre la procédure de certification annuelle des comptes.
- Contribuer à la rédaction des différents documents de reporting réglementaire ou interne à la collectivité.
- Suivre l’alimentation et la disponibilité des outils de reporting et de pilotage de la Direction Europe et International.
Pilotage et valorisation des données des programmes européens : 45%
- Concevoir, déployer, structurer et piloter les outils d'aide au pilotage et à la décision, dont systèmes d'information décisionnels (en lien avec le ou les chargé(s) des systèmes d'informations, les services instructeurs et les prestataires)
- Identifier, analyser les besoins et concevoir les requêtes à engager (dont recettes)
- Contrôle de fiabilité/accompagnement : assurer le contrôle de la fiabilité des données dans les outils de collecte, identifier et restituer les anomalies rencontrées, et le cas échéant, proposer des actions de sensibilisation à la bonne complétude des outils auprès des services programmes/proposer ou mettre à jour les guides d'accompagnement en conséquence (en lien avec le chef de service).
- Concevoir et produire les restitutions et tableaux de bord : utilisation des crédits européens, en perspectives des comités de suivi et de programmation, alerte sur la bonne efficacité des programmes…
Contribution aux chantiers transversaux du service et de la Direction : 10 %
- Participer aux groupes de travail du service
- Participer à la rédaction du Descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC)
- Participer à l’élaboration et l’exécution du plan de formation
Profil
Avoir une capacité d'analyse financière et budgétaire
Connaître les règles budgétaires et comptables d'une Région (M57)
Connaître la réglementation applicable aux Fonds européens structurels et d’investissements.
Connaître mes mécanismes institutionnels Iet financiers de l'Union Européenne et de de la Région
Connaître les règles de fonctionnement de la Collectivité ainsi que les problématiques du secteur d'intervention
Maitriser les outils bureautiques (Excel, Word) et les applications spécifiques (SYNERGIE, PDA, CORIOLIS, PROGS, SID).
Avoir le sens de l’organisation, de la méthode, de la hiérarchisation et de la planification des tâches.
Faire preuve d'autonomie dans l'organisation de son travail et dans le respect de son périmètre d'intervention
Capacité d'adaptation au sein d'une organsation transversale
Relations fonctionnelles
- Liaisons internes : Les services instructeurs/gestionnaires de la Direction Europe et International, La Direction Transformation Numérique et Citoyenne, La Direction des affaires juridiques, La Direction des Finances, la Direction de la Communication.
- Liaisons externes : DRFiP (en qualité d'autorité de certification), CICC (Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles), Commission européenne, Cour des comptes européenne, ANCT, Régions de France, Services déconcentrés de l’Etat (SGAR, DIRECCTE, DREAL, etc.).
Rattachement hiérarchique
Le chef de service Appui à la politique régionale européenne
Conditions générales
NBI: Non
Prévoir des déplacements occasionnels dans les départements de la région Centre-Val de Loire et à Paris (Régions de France, ANCT, CICC…)
Poste classé « sensible » du fait de risques potentiels de conflits d’intérêt avec les bénéficiaires des aides européennes. Le titulaire du poste devra annuellement remplir une déclaration l’engageant à informer sa hiérarchie de tout conflit d’intérêt potentiel sur les projets dont il a la charge.
Suppléance du poste : en l’absence du titulaire du poste, une suppléance sera organisée par le chef de service Pilotage, Evaluation, Finances et Contrôles
Lanceur d’alerte : En cas de conflit d’intérêt, de corruption, d’agissements contraires au principe de non-discrimination, suspectés ou avérés dans l’accompagnement ou l’instruction d’une demande d’aide européenne, le titulaire du poste dispose d’un protocole « lanceur d’alerte » décrivant les mesures adéquates à mettre en œuvre au titre de cette alerte, garantissant la confidentialité de son traitement, et la protection de l’agent public « lanceur d’alerte ».
RIFSEEP: A4-2
Avantages sociaux :
Accord télétravail en vigueur,
Ticket restaurant, accès à la restauration collective RIA, Remboursement des frais de transports collectifs,
Adhésion à un contrat collectif mutuelle MNFCT, Adhésion à un contrat collectif prévoyance Collecteam,
Adhésion possible au COS, Accès Plurelya
Renseignements sur le poste : Laëtitia BONNEVILLE, chargée de recrutement : 02 38 70 27 46